Déclaration préalable Locaux N° 04709519F0002

Déclaration préalable n° 04709519F0002 à Fauillet pour 19 m² de locaux, Guillaume Mon Amy

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2019

Dossier DP n° 04709519F0002

Demandeur

RS PROJET 33

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 2 mai 2019 à Fauillet (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 04709519F0002 porte sur un projet situé Guillaume Mon Amy. Le dossier a été déposé par RS PROJET 33.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 128 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D813, D432, D434. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fauillet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 128 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

19 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
02/05/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fauillet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D813 D432 D434

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Guillaume Mon Amy

Territoires administratifs

Commune
Fauillet Code postal 47400 Identifiant INSEE 47095
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
dont Industrie 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RS PROJET 33

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
830403283
SIRET
83040328300013
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
ROQUEFORT (47310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04709519F0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 47095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 128 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Guillaume Mon Amy, à Fauillet (47400).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par RS PROJET 33 et accordée le 2 mai 2019.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04709519F0002, déposé en mairie de Fauillet.

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