Permis de construire Logement N° 04709121A0059

Permis de construire n° 04709121A0059 à Estillac pour 69 m² de logement, 18 Chem Du Tannat Lotissement Du Bosc

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 20 septembre 2021

Dossier PC n° 04709121A0059

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 18 Chem Du Tannat Lotissement Du Bosc, le permis de construire n° 04709121A0059 a fait l'objet d'une décision le 20 septembre 2021 à Estillac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 333 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC194. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 575 permis de construire et déclarations préalables référencés à Estillac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

333 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

69 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Estillac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Du Bosc

Territoires administratifs

Commune
Estillac Code postal 47310 Identifiant INSEE 47091
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
Total 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAPLUME (47310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04709121A0059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 20 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 333 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 18 Chem Du Tannat Lotissement Du Bosc, à Estillac (47310).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 20 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04709121A0059, déposé en mairie d'Estillac.

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