Déclaration préalable Logement N° 04700120A0066

Déclaration préalable n° 04700120A0066 à Agen pour 65 m² de logement, 54 Bd De La Republique

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2020

Dossier DP n° 04700120A0066

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04700120A0066 a été accordée le 19 mai 2020 à Agen (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 54 Bd De La Republique.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 139 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BE1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 620 permis de construire et déclarations préalables référencés à Agen.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/05/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

139 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

65 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/05/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2020

Achèvement (DAACT)

25/05/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
19/05/2020
Chantier (DOC)
19/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
25/05/2021

Localisation du projet à Agen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Agen Code postal 47000 Identifiant INSEE 47001
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
Total 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FUMEL (47500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04700120A0066
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 47001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 139 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 54 Bd De La Republique, à Agen (47000).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mai 2020, ouverture de chantier le 19 septembre 2020, achèvement déclaré le 25 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04700120A0066, déposé en mairie d'Agen.

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