Permis de construire Locaux N° 04700113A0017

Permis de construire n° 04700113A0017 à Agen pour 157 m² de locaux, 142 Bd De La Republique

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2013

Dossier PC n° 04700113A0017

Demandeur

C.P.F

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04700113A0017, délivré le 15 juillet 2013 à Agen (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 142 Bd De La Republique. Le projet est porté par C.P.F.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 175 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BE997. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 620 permis de construire et déclarations préalables référencés à Agen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/07/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

175 m²

Surface existante avant

553 m²

Surface créée

157 m²

Variation nette

-170 m²

Surface totale après

383 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
15/07/2013
3
Chantier (DOC)
30/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Agen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE997

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Agen Code postal 47000 Identifiant INSEE 47001
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 350 m² 0 m² 62 m² 62 m² 62 m² -62 m² 288 m²
Locaux 203 m² 0 m² 95 m² 108 m² 95 m² -108 m² 95 m²
Total 553 m² 0 m² 157 m² 170 m² 157 m² -170 m² 383 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 203 m² 0 m² 95 m² 108 m² 95 m² -108 m² 95 m²
Total locaux 203 m² 0 m² 95 m² 108 m² 95 m² -108 m² 95 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

C.P.F

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
432975761
SIRET
43297576100011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT ETIENNE DE FOUGERES (47380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04700113A0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 15 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 175 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 142 Bd De La Republique, à Agen (47000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par C.P.F et accordé le 15 juillet 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 juillet 2013, ouverture de chantier le 30 janvier 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04700113A0017, déposé en mairie d'Agen.

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