Permis de construire Logement N° 04700121A0032

Permis de construire n° 04700121A0032 à Agen pour 299 m² de logement, 53 avenue du General de Gaull

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 août 2021

Dossier PC n° 04700121A0032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04700121A0032 a été délivré le 13 août 2021 à Agen (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 53 avenue du General de Gaull.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. La typologie renseignée indique que le logement est un T5. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 80 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 219 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 430 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/12/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/05/2022, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BI 93. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue du General de Gaull, la base recense 7 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 634 permis de construire et déclarations préalables à Agen référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/08/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

430 m²

Surface existante avant

219 m²

Surface créée

299 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

299 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2022. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2022

Achèvement (DAACT)

31/12/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
31/12/2022
Autorisation
13/08/2021
Chantier (DOC)
15/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2022

Localisation du projet à Agen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI 93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Agen Code postal 47000 Identifiant INSEE 47001
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 430 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 80 m² de construction neuve et 219 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 219 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 219 m² à 299 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 80 m² 219 m² 0 m² 0 m² 299 m² 299 m²
Locaux 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² -219 m² 0 m²
Total 219 m² 80 m² 219 m² 0 m² 219 m² 80 m² 299 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AGEN (47000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04700121A0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 août 2021
Date de dépôt 31/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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