Déclaration préalable n° 04614818A0115 à Lalbenque pour 5 m² de locaux, Imp Vignasse
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2019
Dossier DP n° 04614818A0115
Demandeur
CC DU PAYS DE LALBENQUE-LIMOGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lalbenque (Lot, Occitanie), la déclaration préalable n° 04614818A0115 a été accordée le 18 janvier 2019, pour un projet situé Imp Vignasse. Le demandeur déclaré est CC DU PAYS DE LALBENQUE-LIMOGNE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 104 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BW578, BW574. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 289 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lalbenque.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2019. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2019
Achèvement (DAACT)
15/07/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Lalbenque
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 618 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 623 m² |
| Total | 618 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 623 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 618 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 623 m² |
| Total locaux | 618 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 623 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DU PAYS DE LALBENQUE-LIMOGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 244600532
- SIRET
- 24460053200026
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- LALBENQUE (46230)
Autres dossiers de CC DU PAYS DE LALBENQUE-LIMOGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04614818A0115 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 46148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |