Permis de construire n° 04614819A0002 à Lalbenque pour 48 m² de logement, allée du Fajal
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Décision du 26 mars 2019
Dossier PC n° 04614819A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lalbenque (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04614819A0002 a fait l'objet d'une décision le 26 mars 2019, pour un projet situé allée du Fajal.
Ce permis de construire concernait la création d'un logement. Les travaux comprenaient une transformation de locaux en logements. Le logement était un T2 d'après la typologie déclarée. Le logement était destiné à la location selon la déclaration. Le dossier déclarait 48 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 34 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Ce permis de construire vise la parcelle BW 190. Au total, le catalogue compte 291 permis de construire et déclarations préalables à Lalbenque, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
26 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lalbenque
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 34 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 48 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 48 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 48 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 48 m² |
| Locaux | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | -48 m² | 0 m² |
| Total | 48 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 48 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T2.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LALBENQUE (46230)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04614819A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 26 mars 2019 |
| Date de dépôt | 10/11/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |