Permis de construire Logement N° 04614819A0002

Permis de construire n° 04614819A0002 à Lalbenque pour 48 m² de logement, allée du Fajal

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Décision du 26 mars 2019

Dossier PC n° 04614819A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lalbenque (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04614819A0002 a fait l'objet d'une décision le 26 mars 2019, pour un projet situé allée du Fajal.

Ce permis de construire concernait la création d'un logement. Les travaux comprenaient une transformation de locaux en logements. Le logement était un T2 d'après la typologie déclarée. Le logement était destiné à la location selon la déclaration. Le dossier déclarait 48 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 34 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Ce permis de construire vise la parcelle BW 190. Au total, le catalogue compte 291 permis de construire et déclarations préalables à Lalbenque, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/03/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

34 m²

Surface existante avant

48 m²

Surface créée

48 m²

Surface totale après

48 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lalbenque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BW 190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lalbenque Code postal 46230 Identifiant INSEE 46148
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 34 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 48 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprenaient 48 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 48 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Locaux 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² -48 m² 0 m²
Total 48 m² 0 m² 48 m² 0 m² 48 m² 0 m² 48 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LALBENQUE (46230)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04614819A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 26 mars 2019
Date de dépôt 10/11/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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