Permis de construire Locaux N° 04614819A0100

Permis de construire n° 04614819A0100 à Lalbenque pour 107 m² de locaux, Traverse Des Deux Pechs

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2020

Dossier PC n° 04614819A0100

Demandeur

CC DU PAYS DE LALBENQUE-LIMOGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lalbenque (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04614819A0100 a été délivré le 12 juin 2020, pour un projet situé Traverse Des Deux Pechs. Le projet est porté par CC DU PAYS DE LALBENQUE-LIMOGNE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 007 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BW407, BW123. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 289 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lalbenque est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/06/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 007 m²

Surface existante avant

257 m²

Surface créée

107 m²

Surface totale après

257 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
12/06/2020
3
Chantier (DOC)
20/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lalbenque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BW407 BW123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Traverse Des Deux Pechs

Territoires administratifs

Commune
Lalbenque Code postal 46230 Identifiant INSEE 46148
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² -107 m² 36 m²
Locaux 114 m² 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 107 m² 221 m²
Total 257 m² 0 m² 107 m² 0 m² 107 m² 0 m² 257 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 114 m² 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 107 m² 221 m²
dont Bureaux 114 m² 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 107 m² 221 m²
Total locaux 114 m² 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 107 m² 221 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DU PAYS DE LALBENQUE-LIMOGNE

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
244600532
SIRET
24460053200026
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1999
Localisation
LALBENQUE (46230)

Autres dossiers de CC DU PAYS DE LALBENQUE-LIMOGNE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04614819A0100
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 007 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Traverse Des Deux Pechs, à Lalbenque (46230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CC DU PAYS DE LALBENQUE-LIMOGNE et accordée le 12 juin 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 juin 2020, ouverture de chantier le 20 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04614819A0100, déposé en mairie de Lalbenque.

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