Permis de construire Locaux N° 04609219A0005

Permis de construire n° 04609219A0005 à Esclauzels pour 208 m² de locaux, Le Bourg

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2019

Dossier PC n° 04609219A0005

Demandeur

CC DU PAYS DE LALBENQUE-LIMOGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04609219A0005 a été délivré le 15 novembre 2019 à Esclauzels (Lot, Occitanie), pour un projet situé Le Bourg. Le demandeur déclaré est CC DU PAYS DE LALBENQUE-LIMOGNE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 185 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 101 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C547. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Esclauzels sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/11/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

185 m²

Surface existante avant

112 m²

Surface créée

208 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

208 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
15/11/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Esclauzels

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C547

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune
Esclauzels Code postal 46090 Identifiant INSEE 46092
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 112 m² 101 m² 107 m² 5 m² 107 m² 96 m² 208 m²
Total 112 m² 101 m² 107 m² 5 m² 107 m² 96 m² 208 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 112 m² 0 m² 0 m² 5 m² 107 m² -112 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 101 m² 107 m² 0 m² 0 m² 208 m² 208 m²
Total locaux 112 m² 101 m² 107 m² 5 m² 107 m² 96 m² 208 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DU PAYS DE LALBENQUE-LIMOGNE

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
244600532
SIRET
24460053200026
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1999
Localisation
LALBENQUE (46230)

Autres dossiers de CC DU PAYS DE LALBENQUE-LIMOGNE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04609219A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 185 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Bourg, à Esclauzels (46090).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CC DU PAYS DE LALBENQUE-LIMOGNE et accordée le 15 novembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 novembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04609219A0005, déposé en mairie d'Esclauzels.

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