Permis de construire Locaux N° 04614823B0025

Permis de construire n° 04614823B0025 à Lalbenque pour 52 m² de locaux, 0130 impasse de la Vignasse

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2024

Dossier PC n° 04614823B0025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lalbenque (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04614823B0025 a été délivré le 8 mars 2024, pour un projet situé 0130 impasse de la Vignasse.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 52 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 166 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 02/05/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/07/2024, soit près de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Lot, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BW 578. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 291 permis de construire et déclarations préalables à Lalbenque, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 166 m²

Surface existante avant

648 m²

Surface créée

52 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

700 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/05/2024.

Autorisation

8 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2024

Achèvement (DAACT)

02/05/2024

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
08/03/2024
Chantier (DOC)
01/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
02/05/2024

Localisation du projet à Lalbenque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BW 578

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lalbenque Code postal 46230 Identifiant INSEE 46148
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 2 166 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 52 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 648 m² à 700 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 648 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 700 m²
Total 648 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 700 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 648 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 700 m²
Total locaux 648 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 700 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LALBENQUE (46230)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04614823B0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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