Permis de construire n° 04614823B0025 à Lalbenque pour 52 m² de locaux, 0130 impasse de la Vignasse
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2024
Dossier PC n° 04614823B0025
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lalbenque (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04614823B0025 a été délivré le 8 mars 2024, pour un projet situé 0130 impasse de la Vignasse.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 52 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 166 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 02/05/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/07/2024, soit près de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Lot, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BW 578. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 291 permis de construire et déclarations préalables à Lalbenque, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/05/2024.
Autorisation
8 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2024
Achèvement (DAACT)
02/05/2024
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Lalbenque
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 2 166 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 52 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 648 m² à 700 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 648 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 700 m² |
| Total | 648 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 700 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 648 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 700 m² |
| Total locaux | 648 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 700 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LALBENQUE (46230)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04614823B0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle BW 578 à Lalbenque (46230)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.