Permis de construire n° 04623124X0012 à Puy-l'Évêque pour 90 m² de logement, Rue Du College
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 février 2025
Dossier PC n° 04623124X0012
Demandeur
DEPARTEMENT DU LOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 février 2025 à Puy-l'Évêque (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04623124X0012 porte sur un projet situé Rue Du College. Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU LOT.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 623 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB182. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puy-l'Évêque.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/02/2025. Le chantier a été mené en 6 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
13 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
13/02/2025
Achèvement (DAACT)
19/02/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
6 jours
Délai total
6 jours
Localisation du projet à Puy-l'Évêque
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puy-l'Évêque Code postal 46700 Identifiant INSEE 46231
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 90 m² |
| Locaux | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | -90 m² | 64 m² |
| Total | 154 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 154 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DU LOT
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 224600015
- SIRET
- 22460001500511
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CAHORS (46005)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04623124X0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |