Permis de construire Locaux N° 04612713G0002

Permis de construire n° 04612713G0002 à Gourdon pour 71 m² de locaux, Pech Cujoul Lafontade

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 février 2013

Dossier PC n° 04612713G0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04612713G0002 a été délivré le 28 février 2013 à Gourdon (Lot, Occitanie), pour un projet situé Pech Cujoul Lafontade.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 71 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E1455. Ce dossier est l'un des 246 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gourdon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 500 m²

Surface existante avant

79 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2017. Le chantier a duré 4 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2013

Achèvement (DAACT)

31/12/2017

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

4 ans 1 mois

Délai total

4 ans 10 mois

Dépôt
31/12/2017
Autorisation
28/02/2013
Chantier (DOC)
15/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2017

Localisation du projet à Gourdon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E1455

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pech Cujoul Lafontade

Territoires administratifs

Commune
Gourdon Code postal 46300 Identifiant INSEE 46127
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 79 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 150 m²
Total 79 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 79 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 150 m²
dont Entrepôt 79 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 150 m²
Total locaux 79 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 150 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GOURDON (46300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04612713G0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 février 2013
Date de dépôt 31/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Pech Cujoul Lafontade, à Gourdon (46300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 février 2013, ouverture de chantier le 15 novembre 2013, achèvement déclaré le 31 décembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04612713G0002, déposé en mairie de Gourdon.

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