Déclaration préalable à Gagnac-sur-Cère pour 18 m² de locaux - 1 Rue Des Fonzals
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2023
Dossier DP n° 04611723S0010
Demandeur
TRAITEUR DU VAL DE CERE
Cette page présente la déclaration préalable n° 04611723S0010, accordée le 27 juillet 2023 à Gagnac-sur-Cère (Lot, Occitanie), pour un projet situé 1 Rue Des Fonzals, Gagnac-sur-Cère (46130). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par TRAITEUR DU VAL DE CERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 933 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB498.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gagnac-sur-Cère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Gagnac-sur-Cère Code postal 46130 Identifiant INSEE 46117
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 168 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 3 186 m² |
| Total | 3 168 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 3 186 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 3 168 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 3 186 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TRAITEUR DU VAL DE CERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 340241496
- SIRET
- 34024149600025
- Code APE (NAF)
- 10.85Z - Fabrication de plats préparés
- Localisation
- GAGNAC-SUR-CERE (46130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04611723S0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 46117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |