Permis de construire n° 04611714F0024 à Gagnac-sur-Cère pour 96 m² de locaux, Zi De Biars
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2014
Dossier PC n° 04611714F0024
Demandeur
TRAITEUR DU VAL DE CERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04611714F0024, délivré le 10 septembre 2014 à Gagnac-sur-Cère (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Zi De Biars. La demande émane de TRAITEUR DU VAL DE CERE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 933 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB498. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gagnac-sur-Cère.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2014
Achèvement (DAACT)
27/11/2014
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Gagnac-sur-Cère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gagnac-sur-Cère Code postal 46130 Identifiant INSEE 46117
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 192 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 2 288 m² |
| Total | 2 192 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 2 288 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 192 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 2 288 m² |
| dont Industrie | 2 192 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 2 288 m² |
| Total locaux | 2 192 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 2 288 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TRAITEUR DU VAL DE CERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 340241496
- SIRET
- 34024149600025
- Code APE (NAF)
- 10.85Z - Fabrication de plats préparés
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- GAGNAC-SUR-CERE (46130)
Autres dossiers de TRAITEUR DU VAL DE CERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04611714F0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |