Permis de construire Locaux N° 04611715F0019

Permis de construire n° 04611715F0019 à Gagnac-sur-Cère pour 423 m² de locaux, Zi Biars

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2015

Dossier PC n° 04611715F0019

Demandeur

TRAITEUR DU VAL DE CERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04611715F0019 a été délivré le 21 juillet 2015 à Gagnac-sur-Cère (Lot, Occitanie), pour un projet situé Zi Biars. La demande émane de TRAITEUR DU VAL DE CERE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 423 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 423 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB498. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gagnac-sur-Cère.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/07/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 288 m²

Surface créée

423 m²

Variation nette

+423 m²

Surface totale après

2 711 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2015. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2015

Achèvement (DAACT)

16/10/2015

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
21/07/2015
Chantier (DOC)
22/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
16/10/2015

Localisation du projet à Gagnac-sur-Cère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB498

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gagnac-sur-Cère Code postal 46130 Identifiant INSEE 46117
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 288 m² 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 423 m² 2 711 m²
Total 2 288 m² 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 423 m² 2 711 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 288 m² 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 423 m² 2 711 m²
dont Industrie 2 288 m² 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 423 m² 2 711 m²
Total locaux 2 288 m² 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 423 m² 2 711 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRAITEUR DU VAL DE CERE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
340241496
SIRET
34024149600017
Code APE (NAF)
10.85Z - Fabrication de plats préparés
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1986
Localisation
GAGNAC-SUR-CERE (46130)

Autres dossiers de TRAITEUR DU VAL DE CERE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04611715F0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 423 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zi Biars, à Gagnac-sur-Cère (46130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par TRAITEUR DU VAL DE CERE et accordé le 21 juillet 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juillet 2015, ouverture de chantier le 22 juillet 2015, achèvement déclaré le 16 octobre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04611715F0019, déposé en mairie de Gagnac-sur-Cère.

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