Permis de construire Locaux N° 04611722S0006

Permis de construire n° 04611722S0006 à Gagnac-sur-Cère pour 1 100 m² de locaux, Champ De Moe

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2022

Dossier PC n° 04611722S0006

Demandeur

ANDROS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 juillet 2022 à Gagnac-sur-Cère (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04611722S0006 porte sur un projet situé Champ De Moe. La demande émane de ANDROS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 280 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 100 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB303, AB304, AB305. L'instruction du dossier a duré 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gagnac-sur-Cère.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 280 m²

Surface existante avant

5 500 m²

Surface créée

1 100 m²

Variation nette

+1 100 m²

Surface totale après

6 600 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
01/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gagnac-sur-Cère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB303 AB304 AB305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champ De Moe

Territoires administratifs

Commune
Gagnac-sur-Cère Code postal 46130 Identifiant INSEE 46117
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 500 m² 1 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 100 m² 6 600 m²
Total 5 500 m² 1 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 100 m² 6 600 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 500 m² 1 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 100 m² 6 600 m²
dont Industrie 5 500 m² 1 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 100 m² 6 600 m²
Total locaux 5 500 m² 1 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 100 m² 6 600 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
428682447
SIRET
42868244700019
Code APE (NAF)
10.39B - Transformation et conservation de fruits
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1999
Localisation
BIARS SUR CERE (46130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04611722S0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 280 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Champ De Moe, à Gagnac-sur-Cère (46130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ANDROS et accordée le 1 juillet 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04611722S0006, déposé en mairie de Gagnac-sur-Cère.

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