Permis de construire Locaux N° 04611722S0006

Permis de construire à Gagnac-sur-Cère pour 1 100 m² de locaux - Champ De Moe

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2022

Dossier PC n° 04611722S0006

Demandeur

ANDROS

Cette page présente le permis de construire n° 04611722S0006, délivré le 1 juillet 2022 à Gagnac-sur-Cère (Lot, Occitanie), pour un projet situé Champ De Moe, Gagnac-sur-Cère (46130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ANDROS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 280 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 100 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB303, AB304, AB305.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 280 m²

Surface existante avant

5 500 m²

Surface créée

1 100 m²

Variation nette

+1 100 m²

Surface totale après

6 600 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
01/07/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gagnac-sur-Cère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB303 AB304 AB305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champ De Moe

Territoire administratif

Commune
Gagnac-sur-Cère Code postal 46130 Identifiant INSEE 46117
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 500 m² 1 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 100 m² 6 600 m²
Total 5 500 m² 1 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 100 m² 6 600 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 5 500 m² 1 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 100 m² 6 600 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
428682447
SIRET
42868244700019
Code APE (NAF)
10.39B - Transformation et conservation de fruits
Localisation
BIARS SUR CERE (46130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04611722S0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 280 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Champ De Moe, Gagnac-sur-Cère (46130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ANDROS et accordé le 1 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04611722S0006, instruit par la commune de Gagnac-sur-Cère.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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