Permis de construire Locaux N° 04611723S0001

Permis de construire n° 04611723S0001 à Gagnac-sur-Cère pour 105 m² de locaux, Z.i. De Biars Sur Cere Champs De Moe

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2023

Dossier PC n° 04611723S0001

Demandeur

AROBOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gagnac-sur-Cère (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04611723S0001 a été délivré le 1 mars 2023, pour un projet situé Z.i. De Biars Sur Cere Champs De Moe. Le projet est porté par AROBOIS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 159 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB569, AB571, AB573. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gagnac-sur-Cère.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 159 m²

Surface existante avant

2 350 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

2 455 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
01/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gagnac-sur-Cère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB569 AB571 AB573

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champs De Moe

Territoires administratifs

Commune
Gagnac-sur-Cère Code postal 46130 Identifiant INSEE 46117
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 350 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 2 455 m²
Total 2 350 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 2 455 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 350 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 2 455 m²
dont Bureaux 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m²
dont Industrie 2 248 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 2 353 m²
Total locaux 2 350 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 2 455 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AROBOIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
412548265
SIRET
41254826500039
Code APE (NAF)
16.10A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
1997
Localisation
GAGNAC SUR CERE (46130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04611723S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 159 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Z.i. De Biars Sur Cere Champs De Moe, à Gagnac-sur-Cère (46130).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par AROBOIS et accordé le 1 mars 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04611723S0001, déposé en mairie de Gagnac-sur-Cère.

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