Permis de construire n° 0461172500010 à Gagnac-sur-Cère pour 522 m² de locaux, Rue Des Fonzals Fonzals
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2026
Dossier PC n° 0461172500010
Demandeur
TCA 2000
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Fonzals Fonzals, le permis de construire n° 0461172500010 a été délivré le 19 janvier 2026 à Gagnac-sur-Cère (Lot, Occitanie). Le projet est porté par TCA 2000.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 236 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 522 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI210. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gagnac-sur-Cère.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
25/03/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Gagnac-sur-Cère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fonzals
Territoires administratifs
- Commune
- Gagnac-sur-Cère Code postal 46130 Identifiant INSEE 46117
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 522 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 522 m² | 522 m² |
| Total | 0 m² | 522 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 522 m² | 522 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 522 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 522 m² | 522 m² |
| Total locaux | 0 m² | 522 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 522 m² | 522 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TCA 2000
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 428841498
- SIRET
- 42884149800028
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- BIARS SUR CERE (46130)
Autres dossiers de TCA 2000
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0461172500010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |