Déclaration préalable à Bretenoux pour 20 m² de locaux - 765 Av De La Liberati
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2018
Dossier DP n° 04603818S0022
Demandeur
GENESTE
Cette page présente la déclaration préalable n° 04603818S0022, accordée le 29 octobre 2018 à Bretenoux (Lot, Occitanie), pour un projet situé 765 Av De La Liberati, Bretenoux (46130). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par GENESTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B1396, B1416.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bretenoux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 33 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 53 m² |
| Total | 33 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 53 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 33 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 53 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GENESTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 820446474
- SIRET
- 82044647400018
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- BRETENOUX (46130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04603818S0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 46038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |