Déclaration préalable Locaux N° 04603818S0022

Déclaration préalable n° 04603818S0022 à Bretenoux pour 20 m² de locaux, 765 Av De La Liberati

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2018

Dossier DP n° 04603818S0022

Demandeur

GENESTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 29 octobre 2018 à Bretenoux (Lot, Occitanie), la déclaration préalable n° 04603818S0022 porte sur un projet situé 765 Av De La Liberati. GENESTE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1396, B1416. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). L'ensemble des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bretenoux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

240 m²

Surface existante avant

33 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

53 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
29/10/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bretenoux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1396 B1416

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bretenoux Code postal 46130 Identifiant INSEE 46038
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 33 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 53 m²
Total 33 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 53 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 33 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 53 m²
dont Bureaux 33 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 53 m²
Total locaux 33 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 53 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GENESTE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
820446474
SIRET
82044647400018
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2016
Localisation
BRETENOUX (46130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04603818S0022
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 46038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 240 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 765 Av De La Liberati, à Bretenoux (46130).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par GENESTE et accordé le 29 octobre 2018.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04603818S0022, déposé en mairie de Bretenoux.

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