Permis de construire n° 04603818S0005 à Bretenoux pour 102 m² de logement, rue des Hortes
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2018
Dossier PC n° 04603818S0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04603818S0005 a été délivré le 3 juillet 2018 à Bretenoux (Lot, Occitanie), à l'adresse rue des Hortes.
Ce permis de construire porte sur un logement neuf, après démolition des 67 m² existants. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Sur un terrain de 177 m², le programme représente 102 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/11/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 14/02/2019, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle B 344, B 1301. Au total, le catalogue compte 100 permis de construire et déclarations préalables à Bretenoux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/11/2019. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
3 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
14/02/2019
Achèvement (DAACT)
01/11/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Bretenoux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 67 m² existants et construit 102 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 177 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 102 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 67 m² à 102 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 102 m² |
| Locaux | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | -67 m² | 0 m² |
| Total | 67 m² | 102 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 35 m² | 102 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-FOY-DE-PEYROLIÈRES (31470)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04603818S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/11/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |