Permis de construire n° 04603817S0007 à Bretenoux pour 177 m² de logement, Espalieu
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2018
Dossier PC n° 04603817S0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04603817S0007 a été délivré le 3 janvier 2018 à Bretenoux (Lot, Occitanie), pour un projet situé Espalieu.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 45 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 132 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 820 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/12/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/01/2018, soit 12 jours après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle B 543, B 544. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, Espalieu, la base recense 2 autres dossiers depuis 2018. Le catalogue recense 100 permis de construire et déclarations préalables à Bretenoux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/12/2018. Le chantier a duré 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
3 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2018
Achèvement (DAACT)
15/12/2018
Délai autorisation - chantier
12 jours
Durée du chantier
11 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Bretenoux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 1 820 m². Le dossier déclare une annexe : abri de jardin. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Abri de jardin |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 45 m² de construction neuve et 132 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 132 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 132 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 132 m² à 177 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 45 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 177 m² |
| Locaux | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | -132 m² | 0 m² |
| Total | 132 m² | 45 m² | 132 m² | 0 m² | 132 m² | 45 m² | 177 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GAGNAC-SUR-CÈRE (46130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04603817S0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 15/12/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles B 543, B 544 à Bretenoux (46130)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Espalieu à Bretenoux (46130)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Espalieu depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.