Permis de construire Locaux N° 0452842300041

Permis de construire n° 0452842300041 à Saint-Jean-de-Braye pour 16 165 m² de locaux, 55 Avenue Andre Marie Ampere

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 6 juin 2024

Dossier PC n° 0452842300041

Demandeur

SAS SAINT-JEAN-DE-BRAYE-AVENUE AMPERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0452842300041, ayant fait l'objet d'une décision le 6 juin 2024 à Saint-Jean-de-Braye (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 55 Avenue Andre Marie Ampere. SAS SAINT-JEAN-DE-BRAYE-AVENUE AMPERE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 16 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 295 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 165 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AL358, AL381, AL462. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 548 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Braye.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 295 m²

Surface créée

16 165 m²

Variation nette

+16 165 m²

Surface totale après

16 165 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Braye

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AL358 AL381 AL462

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Braye Code postal 45800 Identifiant INSEE 45284
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 16 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 165 m² 16 165 m²
Total 0 m² 16 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 165 m² 16 165 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 16 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 165 m² 16 165 m²
dont Industrie 0 m² 16 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 165 m² 16 165 m²
Total locaux 0 m² 16 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 165 m² 16 165 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS SAINT-JEAN-DE-BRAYE-AVENUE AMPERE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
914774765
SIRET
91477476500020
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2022
Localisation
PARIS 15 (75015)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0452842300041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 6 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 16 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 295 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 55 Avenue Andre Marie Ampere, à Saint-Jean-de-Braye (45800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAS SAINT-JEAN-DE-BRAYE-AVENUE AMPERE ; la décision est intervenue le 6 juin 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 6 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0452842300041, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Braye.

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