Permis de construire Locaux N° 0452842300041

Permis de construire à Saint-Jean-de-Braye pour 16 165 m² de locaux - 55 Avenue Andre Marie Ampere

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2024

Dossier PC n° 0452842300041

Demandeur

SAS SAINT-JEAN-DE-BRAYE-AVENUE AMPERE

Cette page présente le permis de construire n° 0452842300041, délivré le 6 juin 2024 à Saint-Jean-de-Braye (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 55 Avenue Andre Marie Ampere, Saint-Jean-de-Braye (45800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS SAINT-JEAN-DE-BRAYE-AVENUE AMPERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 295 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 165 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AL358, AL381, AL462.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

06/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 295 m²

Surface créée

16 165 m²

Variation nette

+16 165 m²

Surface totale après

16 165 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

6 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Braye

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AL358 AL381 AL462

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Jean-de-Braye Code postal 45800 Identifiant INSEE 45284
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 16 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 165 m² 16 165 m²
Total 0 m² 16 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 165 m² 16 165 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 16 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 165 m² 16 165 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS SAINT-JEAN-DE-BRAYE-AVENUE AMPERE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
914774765
SIRET
91477476500020
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
PARIS 15 (75015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0452842300041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 16 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 295 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 55 Avenue Andre Marie Ampere, Saint-Jean-de-Braye (45800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAS SAINT-JEAN-DE-BRAYE-AVENUE AMPERE et accordé le 6 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 6 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452842300041, instruit par la commune de Saint-Jean-de-Braye.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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