Permis de construire Locaux N° 0452842300006

Permis de construire n° 0452842300006 à Saint-Jean-de-Braye pour 85 m² de locaux, 15 Rue Alfred Nobel

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2023

Dossier PC n° 0452842300006

Demandeur

NOUVEL'R

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 15 Rue Alfred Nobel, le permis de construire n° 0452842300006 a été délivré le 11 juillet 2023 à Saint-Jean-de-Braye (Loiret, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par NOUVEL'R.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 295 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH142, AH143, AH158. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 548 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Braye.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/07/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 295 m²

Surface existante avant

3 266 m²

Surface créée

85 m²

Surface totale après

3 266 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
11/07/2023
3
Chantier (DOC)
27/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Braye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH142 AH143 AH158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Braye Code postal 45800 Identifiant INSEE 45284
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 266 m² 0 m² 85 m² 0 m² 85 m² 0 m² 3 266 m²
Total 3 266 m² 0 m² 85 m² 0 m² 85 m² 0 m² 3 266 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 266 m² 0 m² 85 m² 0 m² 85 m² 0 m² 3 266 m²
dont Bureaux 357 m² 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 85 m² 442 m²
dont Entrepôt 2 909 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² -85 m² 2 824 m²
Total locaux 3 266 m² 0 m² 85 m² 0 m² 85 m² 0 m² 3 266 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NOUVEL'R

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
841723455
SIRET
84172345500017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
LOURY (45470)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0452842300006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 295 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue Alfred Nobel, à Saint-Jean-de-Braye (45800).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par NOUVEL'R et accordée le 11 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 juillet 2023, ouverture de chantier le 27 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0452842300006, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Braye.

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