Permis de construire n° 04528518R0038 à Saint-Jean-de-la-Ruelle pour 1 209 m² de logement, 6 Rue De Marmogne
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2019
Dossier PC n° 04528518R0038
Demandeur
VERT HALAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Jean-de-la-Ruelle (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04528518R0038 a été délivré le 7 janvier 2019, pour un projet situé 6 Rue De Marmogne. Le demandeur déclaré est VERT HALAGE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 340 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 25 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T2, 12 T3 et 2 T4.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AV71, AV65. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Saint-Jean-de-la-Ruelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-la-Ruelle Code postal 45140 Identifiant INSEE 45285
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 25 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 028 m² | 1 209 m² | 0 m² | 1 028 m² | 0 m² | 181 m² | 1 209 m² |
| Total | 1 028 m² | 1 209 m² | 0 m² | 1 028 m² | 0 m² | 181 m² | 1 209 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 25 |
| Logements collectifs | 25 |
| Collectifs hors résidence | 25 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 11 | 12 | 2 | - | - | 25 |
| - | 44,0 % | 48,0 % | 8,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VERT HALAGE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 843049099
- SIRET
- 84304909900016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- LOURY (45470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04528518R0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |