Déclaration préalable n° 04525223N0103 à Pithiviers pour 87 m² de locaux, rue de la Couronne
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2024
Dossier DP n° 04525223N0103
Demandeur
COMMUNE DE PITHIVIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pithiviers (Loiret, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 04525223N0103 a été accordée le 18 janvier 2024, pour un projet situé rue de la Couronne. COMMUNE DE PITHIVIERS porte le projet.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 997 m², le programme représente 87 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2023. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AI 228, AI 456, AI 229. Sur la même voie, rue de la Couronne, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 181 permis de construire et déclarations préalables à Pithiviers référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2024.
Autorisation
18 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pithiviers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pithiviers Code postal 45307 Identifiant INSEE 45252
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 997 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 87 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 87 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | -87 m² | 0 m² |
| Locaux | 1 153 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 1 240 m² |
| Total | 1 240 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 1 240 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 153 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 1 240 m² |
| Total locaux | 1 153 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 1 240 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE PITHIVIERS, dont l'adresse déclarée est à Pithiviers. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 13 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
COMMUNE DE PITHIVIERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214502528
- SIRET
- 21450252800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- PITHIVIERS (45300)
Autres dossiers de COMMUNE DE PITHIVIERS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04525223N0103 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 45252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Couronne à Pithiviers (45300)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de la Couronne depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.