Déclaration préalable n° 04525223N0103 à Pithiviers pour 87 m² de locaux, Rue De La Couronne
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2024
Dossier DP n° 04525223N0103
Demandeur
COMMUNE DE PITHIVIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pithiviers (Loiret, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 04525223N0103 a été accordée le 18 janvier 2024, pour un projet situé Rue De La Couronne. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PITHIVIERS.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 997 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI228, AI456, AI229. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pithiviers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pithiviers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pithiviers Code postal 45307 Identifiant INSEE 45252
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | -87 m² | 0 m² |
| Locaux | 1 153 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 1 240 m² |
| Total | 1 240 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 1 240 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 153 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 1 240 m² |
| Total locaux | 1 153 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 1 240 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PITHIVIERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214502528
- SIRET
- 21450252800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- PITHIVIERS (45300)
Autres dossiers de COMMUNE DE PITHIVIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04525223N0103 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 45252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |