Permis de construire à Orléans pour 980 m² de logement - 111 Rue De La Gare
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2019
Dossier PC n° 04523419C0016
Demandeur
CENTRE LOIRE GARE
Cette page présente le permis de construire n° 04523419C0016, délivré le 18 juillet 2019 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 111 Rue De La Gare, Orléans (45000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRE LOIRE GARE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 980 m² de surface de plancher sur un terrain de 392 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 15 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AV487, AV488.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Orléans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 80 m² | 980 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 900 m² | 980 m² |
| Locaux | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 260 m² | 980 m² | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 720 m² | 980 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements collectifs | 15 |
| Collectifs hors résidence | 15 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE LOIRE GARE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 844440974
- SIRET
- 84444097400013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- ORLEANS (45000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04523419C0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |