Déclaration préalable Locaux N° 0452342600231

Déclaration préalable n° 0452342600231 à Orléans pour 25 m² de locaux, 37 Quai De Prague

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2026

Dossier DP n° 0452342600231

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0452342600231 a été accordée le 28 avril 2026 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 37 Quai De Prague.

L'autorisation vise un projet de travaux sur construction existante, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 337 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CX162. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). L'ensemble des 1 443 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orléans est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

337 m²

Surface existante avant

46 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

71 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
03/03/2026
2
Autorisation
28/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orléans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CX162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orléans Code postal 45100 Identifiant INSEE 45234
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 46 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 71 m²
Total 46 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 71 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST JEAN DE LA RUELLE (45140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0452342600231
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 45234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 28 avril 2026
Date de dépôt 03/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 337 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 37 Quai De Prague, à Orléans (45000).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0452342600231, déposé en mairie d'Orléans.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Orléans

Autres types d'autorisations à Orléans