Déclaration préalable Locaux N° 0452322020344

Déclaration préalable à Olivet pour 38 m² de locaux - 10 Rue Du Languedoc

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2021

Dossier DP n° 0452322020344

Demandeur

PPG INDIANA

Cette page présente la déclaration préalable n° 0452322020344, accordée le 18 mars 2021 à Olivet (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 10 Rue Du Languedoc, Olivet (45160). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par PPG INDIANA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 515 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 19 m² en hébergement hôtelier, 19 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BC618.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 515 m²

Surface existante avant

2 680 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

2 718 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
18/03/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Olivet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC618

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Olivet Code postal 45160 Identifiant INSEE 45232
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 2
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 680 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 2 718 m²
Total 2 680 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 2 718 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 1 340 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 1 359 m²
Commerce et services 1 340 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 1 359 m²
Total locaux 2 680 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 2 718 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PPG INDIANA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
878831833
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation
PARIS (75775)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0452322020344
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 45232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 515 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Du Languedoc, Olivet (45160).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par PPG INDIANA et accordée le 18 mars 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452322020344, instruit par la commune de Olivet.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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