Déclaration préalable n° 04519125N0054 au Malesherbois pour 28 m² de locaux, 46 Rue De Boigneville
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2025
Dossier DP n° 04519125N0054
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 3 juillet 2025 au Malesherbois (Loiret, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 04519125N0054 porte sur un projet situé 46 Rue De Boigneville.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 705 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZM6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 250 permis de construire et déclarations préalables référencés au Malesherbois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/07/2025. Le chantier a été mené en 20 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2025
Achèvement (DAACT)
23/07/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
20 jours
Délai total
20 jours
Localisation du projet au Malesherbois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Malesherbois Code postal 45330 Identifiant INSEE 45191
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 120 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 148 m² |
| Total | 120 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 148 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 120 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 148 m² |
| Total locaux | 120 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 148 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BALLANCOURT-SUR-ESSONNE (91610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04519125N0054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 45191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |