Permis de construire Logement N° 04500416A0053

Permis de construire n° 04500416A0053 à Amilly pour 99 m² de logement, Lotissement Rue du Marchai

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2016

Dossier PC n° 04500416A0053

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04500416A0053 a été délivré le 25 juillet 2016 à Amilly (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Lotissement Rue du Marchai.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. 99 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 754 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 03/04/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 24/02/2017, soit près de 7 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AD 1493. Le catalogue recense 731 permis de construire et déclarations préalables à Amilly, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

754 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

99 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/04/2018. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2017

Achèvement (DAACT)

03/04/2018

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
03/04/2018
Autorisation
25/07/2016
Chantier (DOC)
24/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
03/04/2018

Localisation du projet à Amilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 1493

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Amilly Code postal 45200 Identifiant INSEE 45004
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 754 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 99 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CESSON-SÉVIGNÉ (35510)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04500416A0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 juillet 2016
Date de dépôt 03/04/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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