Déclaration préalable n° 04421016T2082 à Trignac pour 68 m² de locaux, 5 Rue De La Fontaine Au Brun
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 août 2016
Dossier DP n° 04421016T2082
Demandeur
AUTOSOIN
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04421016T2082 a été accordée le 1 août 2016 à Trignac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 5 Rue De La Fontaine Au Brun. Le dossier a été déposé par AUTOSOIN.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 927 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BI29, BI30. L'ensemble des 486 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trignac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2017. Le chantier a été mené en 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2016
Achèvement (DAACT)
01/02/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
4 mois
Délai total
6 mois
Localisation du projet à Trignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trignac Code postal 44570 Identifiant INSEE 44210
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 220 m² | 68 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 23 m² | 243 m² |
| Total | 220 m² | 68 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 23 m² | 243 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 220 m² | 68 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 23 m² | 243 m² |
| Total locaux | 220 m² | 68 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 23 m² | 243 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AUTOSOIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 411133887
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- BATZ SUR MER (44740)
Autres dossiers de AUTOSOIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04421016T2082 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/02/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |