Permis de construire n° 09530615H0043 à Herblay-sur-Seine pour 15 m² de locaux, 40 Avenue De La Liberation
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 août 2015
Dossier PC n° 09530615H0043
Demandeur
AUTOSOIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 40 Avenue De La Liberation, le permis de construire n° 09530615H0043 a été délivré le 25 août 2015 à Herblay-sur-Seine (Val-d'Oise, Île-de-France). Le projet est porté par AUTOSOIN.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 796 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV1027, AV1028, AV1029. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 547 permis de construire et déclarations préalables référencés à Herblay-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Herblay-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Herblay-sur-Seine Code postal 95220 Identifiant INSEE 95306
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 157 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 172 m² |
| Total | 157 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 172 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 157 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 172 m² |
| Total locaux | 157 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 172 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AUTOSOIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 411133887
- SIRET
- 41113388700025
- Code APE (NAF)
- 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- BERNES-SUR-OISE (95340)
Autres dossiers de AUTOSOIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09530615H0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |