Permis de construire n° 04421020T1053 à Trignac pour 271 m² de locaux, 5 Rue De La Fontaine-Au-Brun
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2021
Dossier PC n° 04421020T1053
Demandeur
SAS PAROUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04421020T1053 a été délivré le 2 juin 2021 à Trignac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 5 Rue De La Fontaine-Au-Brun. SAS PAROUX figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 668 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 271 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 271 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BI32. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 485 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trignac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2022. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2021
Achèvement (DAACT)
31/12/2022
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Trignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trignac Code postal 44570 Identifiant INSEE 44210
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 673 m² | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 1 944 m² |
| Total | 1 673 m² | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 1 944 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 673 m² | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 1 944 m² |
| dont Hôtels | 1 673 m² | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 1 944 m² |
| Total locaux | 1 673 m² | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 1 944 m² |
Ce dossier crée 271 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS PAROUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 331996140
- SIRET
- 33199614000025
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Localisation
- TRIGNAC (44570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04421020T1053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |