Permis de construire à Trignac pour 5 887 m² de locaux - 9003 Rue De La Heronniere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 août 2016
Dossier PC n° 04421015T1040
Demandeur
FONTASAL
Cette page présente le permis de construire n° 04421015T1040, délivré le 11 août 2016 à Trignac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 9003 Rue De La Heronniere, Trignac (44570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FONTASAL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 887 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 911 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 887 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BI104, BI106, BI108.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
21/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 10 jours
Localisation du projet à Trignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Trignac Code postal 44570 Identifiant INSEE 44210
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 429 m² | 5 887 m² | 0 m² | 876 m² | 0 m² | 5 011 m² | 12 440 m² |
| Total | 7 429 m² | 5 887 m² | 0 m² | 876 m² | 0 m² | 5 011 m² | 12 440 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 7 429 m² | 5 887 m² | 0 m² | 876 m² | 0 m² | 5 011 m² | 12 440 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONTASAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 487749806
- SIRET
- 48774980600013
- Code APE (NAF)
- 66.19A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Localisation
- SAINT-NAZAIRE (44600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04421015T1040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 août 2016 |
| Date de dépôt | 21/09/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |