Permis de construire n° 04421014T1031 à Trignac pour 2 235 m² de locaux, Rue De La Fontaine Au Brun
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2015
Dossier PC n° 04421014T1031
Demandeur
SCI DE L ECUSSON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 juillet 2015 à Trignac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04421014T1031 porte sur un projet situé Rue De La Fontaine Au Brun. Le demandeur déclaré est SCI DE L ECUSSON.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 970 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 235 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BI43, BI44. Ce dossier est l'un des 485 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trignac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2016. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
08/11/2015
Achèvement (DAACT)
25/07/2016
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Trignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trignac Code postal 44570 Identifiant INSEE 44210
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 792 m² | 2 235 m² | 0 m² | 1 792 m² | 0 m² | 443 m² | 2 235 m² |
| Total | 1 792 m² | 2 235 m² | 0 m² | 1 792 m² | 0 m² | 443 m² | 2 235 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 792 m² | 2 235 m² | 0 m² | 1 792 m² | 0 m² | 443 m² | 2 235 m² |
| Total locaux | 1 792 m² | 2 235 m² | 0 m² | 1 792 m² | 0 m² | 443 m² | 2 235 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE L ECUSSON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 786204875
- SIRET
- 78620487500011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1900
- Localisation
- ST PIER MONTLIMART CEDEX (49111)
Autres dossiers de SCI DE L ECUSSON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04421014T1031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 25/07/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |