Déclaration préalable n° 04418422T0723 à Saint-Nazaire pour 16 m² de locaux, 10 Av De La Republique
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 août 2022
Dossier DP n° 04418422T0723
Demandeur
MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 22 août 2022 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04418422T0723 porte sur un projet situé 10 Av De La Republique. MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 467 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont XI55, XI56. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). L'ensemble des 2 347 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nazaire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2024. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
22/03/2023
Achèvement (DAACT)
30/05/2024
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Saint-Nazaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 70 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 86 m² |
| Total | 70 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 86 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 70 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 86 m² |
| dont Bureaux | 70 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 86 m² |
| Total locaux | 70 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 86 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES
- Catégorie
- Assurance
- Catégorie juridique
- Société d'assurance à forme mutuelle
- SIREN
- 775715683
- SIRET
- 77571568300014
- Code APE (NAF)
- 65.12Z - Autres assurances
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1971
- Localisation
- LIGUGE (86240)
Autres dossiers de MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04418422T0723 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |