Permis de construire Locaux N° 04418422T0025

Permis de construire à Saint-Nazaire pour 7 187 m² de locaux - Route De Fondeline

Loire-Atlantique (44) , Pays de la Loire

Autorisé le 24 août 2022 · Dossier PC n° 04418422T0025 · Demandeur : AXIMA CONTRACTING - AXIMA ACTIS - AXIMA SERVICES-OMEGA CONCEPT-AXIMA SEITHA

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04418422T0025, délivré le 24 août 2022 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Route De Fondeline, Saint-Nazaire (44600). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par AXIMA CONTRACTING - AXIMA ACTIS - AXIMA SERVICES-OMEGA CONCEPT-AXIMA SEITHA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 7 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 595 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² de industrie.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont HO1096, HO1098, HO1100.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
24/08/2022
Surface du terrain
2 595 m²
Surface existante avant
7 133 m²
Surface créée
54 m²
Variation nette
+54 m²
Surface totale après
7 187 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
24 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/03/2022
2
Autorisation
24/08/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Adresse
Route De Fondeline, Saint-Nazaire (44600)
Commune
Code postal
44600
Département
Parcelles cadastrales
HO1096, HO1098, HO1100
Code INSEE
44184

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 133 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 7 187 m²
Total 7 133 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 7 187 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 072 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 072 m²
Industrie 6 061 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 6 115 m²
Total locaux 7 133 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 7 187 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
AXIMA CONTRACTING - AXIMA ACTIS - AXIMA SERVICES-OMEGA CONCEPT-AXIMA SEITHA
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5599
SIREN
854800745
SIRET
85480074501554
Code APE (NAF)
43.22B
Localisation
NANTES (44000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418422T0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44184 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 24 août 2022
Premier enregistrement (DPC) 2022-03
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 7 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 595 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Fondeline, Saint-Nazaire (44600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418422T0025, instruit par la commune de Saint-Nazaire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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