Déclaration préalable Locaux N° 04418422T1137

Déclaration préalable à Saint-Nazaire pour 4 m² de locaux - 53 Av De La Republique

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2023

Dossier DP n° 04418422T1137

Demandeur

MAZE & TAMBOURA

Cette page présente la déclaration préalable n° 04418422T1137, accordée le 26 janvier 2023 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 53 Av De La Republique, Saint-Nazaire (44600). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par MAZE & TAMBOURA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 443 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont VO55.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

443 m²

Surface existante avant

288 m²

Surface créée

4 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

292 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
26/01/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

VO55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 288 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 292 m²
Total 288 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 292 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 288 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 292 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAZE & TAMBOURA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
921248407
SIRET
92124840700014
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
SAINT-NAZAIRE (44600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418422T1137
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 443 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 53 Av De La Republique, Saint-Nazaire (44600).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par MAZE & TAMBOURA et accordée le 26 janvier 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418422T1137, instruit par la commune de Saint-Nazaire.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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