Permis de construire Mixte N° 04418421T1327

Permis de construire à Saint-Nazaire pour 2 436 m² de logement et locaux - 14 Pl De La Rampe

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 août 2022

Dossier PC n° 04418421T1327

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE

Cette page présente le permis de construire n° 04418421T1327, délivré le 18 août 2022 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 14 Pl De La Rampe, Saint-Nazaire (44600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 436 m² de surface de plancher sur un terrain de 630 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 52 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 29 T1, 21 T3, 2 T4. La surface se répartit entre 2 149 m² d'habitation et 287 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont XY76.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

630 m²

Surface créée

2 436 m²

Variation nette

+2 436 m²

Surface totale après

2 436 m²

Logements créés

52

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
18/08/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

XY76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 52 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 14
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 149 m² 2 149 m²
Locaux 0 m² 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 287 m² 287 m²
Total 0 m² 2 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 436 m² 2 436 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 287 m² 287 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 52
Logements collectifs 52
En résidence 52

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
29 - 21 2 - - 52
55,8 % - 40,4 % 3,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE

Voir les 126 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
442128369
SIRET
44212836900018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
ST NAZAIRE (44600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418421T1327
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 août 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 52 logements en collectif, pour 2 436 m² de surface de plancher sur un terrain de 630 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Pl De La Rampe, Saint-Nazaire (44600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE et accordé le 18 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 août 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 29 T1, 21 T3, 2 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 149 m² d'habitation et 287 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418421T1327, instruit par la commune de Saint-Nazaire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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