Déclaration préalable Locaux N° 04418419T6506

Déclaration préalable n° 04418419T6506 à Saint-Nazaire pour 3 m² de locaux, 8 rue de l'Etoile du Matin

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2019

Dossier DP n° 04418419T6506

Demandeur

APEI OUEST 44

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04418419T6506, accordée le 3 juillet 2019 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 8 rue de l'Etoile du Matin. Le dossier a été déposé par APEI OUEST 44.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 920 m², le programme représente 3 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Loire-Atlantique, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré DO 566. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue de l'Etoile du Matin, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 2 378 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nazaire, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 920 m²

Surface existante avant

1 522 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

1 525 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2019.

Autorisation

3 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
03/07/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DO 566

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 920 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 522 m² à 1 525 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 522 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 1 525 m²
Total 1 522 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 1 525 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 522 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 1 525 m²
dont Bureaux 1 522 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 1 525 m²
Total locaux 1 522 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 1 525 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par APEI OUEST 44, une association déclarée basée à St Nazaire Cedex. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

APEI OUEST 44

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775606114
SIRET
77560611400210
Code APE (NAF)
88.10B - Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1900
Localisation
ST NAZAIRE CEDEX (44615)

Autres dossiers de APEI OUEST 44

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418419T6506
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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