Déclaration préalable n° 04418419T6506 à Saint-Nazaire pour 3 m² de locaux, 8 rue de l'Etoile du Matin
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2019
Dossier DP n° 04418419T6506
Demandeur
APEI OUEST 44
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04418419T6506, accordée le 3 juillet 2019 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 8 rue de l'Etoile du Matin. Le dossier a été déposé par APEI OUEST 44.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 920 m², le programme représente 3 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Loire-Atlantique, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré DO 566. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue de l'Etoile du Matin, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 2 378 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nazaire, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2019.
Autorisation
3 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Nazaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 920 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 522 m² à 1 525 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 522 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 525 m² |
| Total | 1 522 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 525 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 522 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 525 m² |
| dont Bureaux | 1 522 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 525 m² |
| Total locaux | 1 522 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 525 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par APEI OUEST 44, une association déclarée basée à St Nazaire Cedex. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
APEI OUEST 44
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775606114
- SIRET
- 77560611400210
- Code APE (NAF)
- 88.10B - Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- ST NAZAIRE CEDEX (44615)
Autres dossiers de APEI OUEST 44
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04418419T6506 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle DO 566 à Saint-Nazaire (44600)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de l'Etoile du Matin à Saint-Nazaire (44600)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de l'Etoile du Matin depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.