Permis de construire à Saint-Nazaire pour 10 m² de locaux - 8 Rue De L Etoile Du Matin
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 août 2021
Dossier PC n° 04418421T1077
Demandeur
APEI OUEST 44
Cette page présente le permis de construire n° 04418421T1077, délivré le 19 août 2021 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 8 Rue De L Etoile Du Matin, Saint-Nazaire (44600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par APEI OUEST 44. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 920 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 5 m² en habitation, 5 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont DO566.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
18/10/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 29 jours
Localisation du projet à Saint-Nazaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 525 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 1 530 m² |
| Locaux | 1 525 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 1 530 m² |
| Total | 3 050 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 3 060 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 525 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 1 530 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
APEI OUEST 44
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775606114
- SIRET
- 77560611400210
- Code APE (NAF)
- 88.10B - Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées
- Localisation
- ST NAZAIRE CEDEX (44615)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04418421T1077 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |