Permis de construire Logement N° 04418419T1042

Permis de construire n° 04418419T1042 à Saint-Nazaire pour 331 m² de logement, 11 Et Imp de Gavy

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2019

Dossier PC n° 04418419T1042

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04418419T1042 a été délivré le 27 juin 2019 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 11 Et Imp de Gavy. OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 5 appartements. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 5 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 630 m², le programme représente 331 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 66 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 03/03/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/10/2020, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle DR 526, DR 532. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, impasse de Gavy, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 2 378 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nazaire, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

630 m²

Surface créée

331 m²

Variation nette

+331 m²

Surface totale après

331 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/03/2022. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

27 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2020

Achèvement (DAACT)

03/03/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
03/03/2022
Autorisation
27/06/2019
Chantier (DOC)
13/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
03/03/2022

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DR 526 DR 532

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 630 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 331 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 5 logements, soit un ratio de 66 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 331 m² 0 m² 0 m² 0 m² 331 m² 331 m²
Total 0 m² 331 m² 0 m² 0 m² 0 m² 331 m² 331 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 2 1 - - 5
- 40,0 % 40,0 % 20,0 % - - 100,0 %

Financement et aides

Les 5 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Saint-Nazaire. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 111 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 18 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE

Voir les 129 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
442128369
SIRET
44212836900018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
2002
Localisation
SAINT-NAZAIRE (44600)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418419T1042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 juin 2019
Date de dépôt 03/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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