Permis de construire n° 0441842500033 à Saint-Nazaire pour 616 m² de locaux, 31 Chemin De Porce
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 août 2025
Dossier PC n° 0441842500033
Demandeur
APEI OUEST 44
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0441842500033 a été délivré le 8 août 2025 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 31 Chemin De Porce. La demande émane de APEI OUEST 44.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 616 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 678 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 68 m² en habitation et 68 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 68 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CW249. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 347 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nazaire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
27/04/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Nazaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Hôtels |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 480 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 548 m² |
| Locaux | 480 m² | 68 m² | 480 m² | 0 m² | 480 m² | 68 m² | 548 m² |
| Total | 960 m² | 136 m² | 480 m² | 0 m² | 480 m² | 136 m² | 1 096 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 480 m² | 68 m² | 480 m² | 0 m² | 480 m² | 68 m² | 548 m² |
| dont Hôtels | 480 m² | 68 m² | 480 m² | 0 m² | 480 m² | 68 m² | 548 m² |
| Total locaux | 480 m² | 68 m² | 480 m² | 0 m² | 480 m² | 68 m² | 548 m² |
Ce dossier crée 68 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
APEI OUEST 44
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775606114
- SIRET
- 77560611400210
- Code APE (NAF)
- 88.10B - Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- ST NAZAIRE (44600)
Autres dossiers de APEI OUEST 44
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0441842500033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 8 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |