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Permis de construire Locaux N° 0441842500033

Permis de construire à Saint-Nazaire pour 1 164 m² de locaux - 31 Chemin De Porce

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 678 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 31 Chemin De Porce, Saint-Nazaire (44600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par APEI OUEST 44 et accordé le 8 août 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 août 2025, ouverture de chantier le 27 avril 2026).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 68 m² d'habitation et 136 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0441842500033, instruit par la commune de Saint-Nazaire.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 août 2025

Dossier PC n° 0441842500033

Demandeur

APEI OUEST 44

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0441842500033, délivré le 8 août 2025 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 31 Chemin De Porce, Saint-Nazaire (44600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par APEI OUEST 44. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 678 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 68 m² en habitation, 68 m² en hébergement hôtelier, 68 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CW249.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/08/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 678 m²

Surface existante avant

1 440 m²

Surface créée

1 164 m²

Variation nette

+204 m²

Surface totale après

1 644 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

08/08/2025

Chantier (DOC)

27/04/2026

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CW249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 2
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 2
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	480 m²	68 m²	0 m²	0 m²	68 m²	548 m²
Locaux	960 m²	136 m²	960 m²	960 m²	136 m²	1 096 m²
Total	1 440 m²	204 m²	960 m²	960 m²	204 m²	1 644 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	480 m²	68 m²	480 m²	480 m²	68 m²	548 m²
Commerce et services	480 m²	68 m²	480 m²	480 m²	68 m²	548 m²
Total locaux	960 m²	136 m²	960 m²	960 m²	136 m²	1 096 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

APEI OUEST 44

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 775606114
SIRET: 77560611400210
Code APE (NAF): 88.10B - Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées
Localisation: ST NAZAIRE (44600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0441842500033
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44184 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	8 août 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 678 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 31 Chemin De Porce, Saint-Nazaire (44600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par APEI OUEST 44 et accordé le 8 août 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 août 2025, ouverture de chantier le 27 avril 2026).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 68 m² d'habitation et 136 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0441842500033, instruit par la commune de Saint-Nazaire.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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