Déclaration préalable Locaux N° 04418419T6484

Déclaration préalable n° 04418419T6484 à Saint-Nazaire pour 1 900 m² de locaux, Le Champ Halgand

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2019

Dossier DP n° 04418419T6484

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04418419T6484 a été accordée le 2 juillet 2019 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse Le Champ Halgand.

Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 1 900 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 14 538 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Loire-Atlantique, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AP 100, AP 101, AP 102. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Le Champ Halgand, la base recense un autre dossier depuis 2019. Ce dossier fait partie des 2 378 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nazaire référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 538 m²

Surface créée

1 900 m²

Variation nette

+1 900 m²

Surface totale après

1 900 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2019.

Autorisation

2 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
02/07/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP 100 AP 101 AP 102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 14 538 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 900 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 900 m² 1 900 m²
Total 0 m² 1 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 900 m² 1 900 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 900 m² 1 900 m²
Total locaux 0 m² 1 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 900 m² 1 900 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-NAZAIRE (44600)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418419T6484
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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Permis de construire sur les parcelles AP 100, AP 101, AP 102 à Saint-Nazaire (44600)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, Le Champ Halgand à Saint-Nazaire (44600)

L’autre dossier recensé sur la voie Le Champ Halgand depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Nazaire

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