La déclaration préalable n° 04418414T6097 a été accordée le 3 mars 2014 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 10 rue des Troënes. CAP CLARO porte le projet.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 3 851 m², le programme représente 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 en Loire-Atlantique, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence DI 432, DI 434. Ce dossier fait partie des 2 378 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nazaire référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 851 m²

Surface existante avant

6 387 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

6 406 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2014.

Autorisation

3 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

03/03/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DI 432 DI 434

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 851 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire.

La surface de plancher passe de 6 387 m² à 6 406 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 387 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	6 406 m²
Total	6 387 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	6 406 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	1 442 m²	19 m²	19 m²	1 461 m²
Autres activités	4 945 m²	0 m²	0 m²	4 945 m²
dont Bureaux	4 945 m²	0 m²	0 m²	4 945 m²
Total locaux	6 387 m²	19 m²	19 m²	6 406 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CAP CLARO, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Nazaire. L'unité légale a été créée en 2013, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

CAP CLARO

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 792556896
SIRET: 79255689600019
Code APE (NAF): 47.78A - Commerces de détail d'optique
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2013
Localisation: SAINT-NAZAIRE (44600)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04418414T6097
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	44184 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	3 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	02/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Nazaire

DP n°04418414T6052 Locaux Commencé

102 avenue Francois Mitterrand

Saint-Nazaire (44600)

Extension sans transformation

21 févr. 2014 34 m² SDP COMMUNE DE SAINT-NAZAIRE

DP n°04418414T6062 Logement Autorisé

14 place Jacques Tati

Saint-Nazaire (44600)

Extension sans transformation

24 févr. 2014 23 m² SDP

PC n°04418413T1128 Locaux Terminé

111 route de Fondeline

Saint-Nazaire (44600)

Nouvelle construction

27 févr. 2014 550 m² SDP MARTIN

PC n°04418413T1152 Logement Terminé

35 allée des Evenas

Saint-Nazaire (44600)

Nouvelle construction

06 mars 2014 100 m² SDP

DP n°04418414T6109 Logement Autorisé

38 rue du Cdt Gustave Gate

Saint-Nazaire (44600)

Transformation sans extension

07 mars 2014 66 m² SDP

PC n°04418413T1151 Logement Terminé

2 allée du Brick

Saint-Nazaire (44600)

Nouvelle construction

11 mars 2014 110 m² SDP

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