Déclaration préalable n° 04418414T6097 à Saint-Nazaire pour 19 m² de locaux, 10 Rue Des Troënes
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2014
Dossier DP n° 04418414T6097
Demandeur
CAP CLARO
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04418414T6097 a été accordée le 3 mars 2014 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 10 Rue Des Troënes. Le demandeur déclaré est CAP CLARO.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 851 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DI432, DI434. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). L'ensemble des 2 330 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nazaire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Nazaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 387 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 6 406 m² |
| Total | 6 387 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 6 406 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 442 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 1 461 m² |
| Autres activités | 4 945 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 945 m² |
| dont Bureaux | 4 945 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 945 m² |
| Total locaux | 6 387 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 6 406 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAP CLARO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 792556896
- SIRET
- 79255689600019
- Code APE (NAF)
- 47.78A - Commerces de détail d'optique
- Localisation
- SAINT-NAZAIRE (44600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04418414T6097 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |