Permis de construire Locaux N° 04418413T1128

Permis de construire à Saint-Nazaire pour 550 m² de locaux - 111 Rte De Fondeline

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 février 2014

Dossier PC n° 04418413T1128

Demandeur

MARTIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04418413T1128, délivré le 27 février 2014 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 111 Rte De Fondeline, Saint-Nazaire (44600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MARTIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 348 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 175 m² en bureaux, 375 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont HO1, HO7.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 348 m²

Surface créée

550 m²

Variation nette

+550 m²

Surface totale après

550 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2015.

Autorisation

27 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2014

Achèvement (DAACT)

02/03/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois 22 jours

Durée du chantier

9 mois 11 jours

Délai total

1 an

Dépôt
02/03/2015
Autorisation
27/02/2014
Chantier (DOC)
19/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
02/03/2015

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

HO1 HO7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 550 m² 550 m²
Total 0 m² 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 550 m² 550 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²
Entrepôt 0 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 375 m²
Total locaux 0 m² 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 550 m² 550 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
313271967
SIRET
31327196700041
Code APE (NAF)
43.31Z - Travaux de plâtrerie
Localisation
NANTES (44200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418413T1128
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 février 2014
Date de dépôt 02/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 348 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 111 Rte De Fondeline, Saint-Nazaire (44600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MARTIN et accordé le 27 février 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 février 2014, ouverture de chantier le 19 mai 2014, achèvement déclaré le 2 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418413T1128, instruit par la commune de Saint-Nazaire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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