Déclaration préalable Logement N° 04418413T6359

Déclaration préalable n° 04418413T6359 à Saint-Nazaire pour un projet de logement, 48 boulevard de la Liberation

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 2 juillet 2013

Dossier DP n° 04418413T6359

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 2 juillet 2013 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04418413T6359 porte sur un projet situé 48 boulevard de la Liberation.

Cette déclaration préalable portait sur la création de 2 logements collectifs, tous des T3. Le projet comportait des travaux sur construction existante. Les logements étaient destinés à la location selon la déclaration. Le projet se situe sur un terrain de 584 m².

Cette déclaration préalable a ensuite été annulée.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence VB 155. La voie, boulevard de la Liberation, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 2 378 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nazaire, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/07/2013

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

584 m²

Surface de plancher

584 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

2 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

VB 155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient de travaux sur construction existante. Une surélévation figurait également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 584 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

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Indicateur Valeur
Surface du terrain 584 m²
Surface de construction 584 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 2 logements collectifs. Les 2 logements devaient tous être des T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-NAZAIRE (44600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418413T6359
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 2 juillet 2013
Date de dépôt 09/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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