Déclaration préalable Locaux N° 04418413T6299

Déclaration préalable n° 04418413T6299 à Saint-Nazaire pour 153 m² de locaux, 17 rue Maximilien de Robespie

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2013

Dossier DP n° 04418413T6299

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04418413T6299 a été accordée le 10 juillet 2013, pour un projet situé 17 rue Maximilien de Robespie. La demande émane de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 153 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 84 205 m².

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 21/05/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/10/2013, soit 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Loire-Atlantique, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.

Cette déclaration préalable vise la parcelle BM 533, BO 90, BP 168. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 2 378 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nazaire référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

84 205 m²

Surface créée

153 m²

Variation nette

+153 m²

Surface totale après

153 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/05/2014. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2013

Achèvement (DAACT)

21/05/2014

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
10/07/2013
Chantier (DOC)
10/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
21/05/2014

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BM 533 BO 90 BP 168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 84 205 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 153 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²
Total 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²
Total locaux 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Saint-Nazaire. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 111 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 18 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE

Voir les 129 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
442128369
SIRET
44212836900018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
2002
Localisation
SAINT-NAZAIRE (44602)

Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418413T6299
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de démolir sur les parcelles BM 533, BO 90, BP 168 à Saint-Nazaire (44600)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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