Déclaration préalable n° 04416819T2131 à Saint-Joachim pour 16 m² de locaux, 223 rue du Chef de l'Ile
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2020
Dossier DP n° 04416819T2131
Demandeur
LA MARE AUX OISEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04416819T2131, accordée le 31 mars 2020 à Saint-Joachim (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 223 rue du Chef de l'Ile. Le dossier a été déposé par LA MARE AUX OISEAUX.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 16 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 950 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Loire-Atlantique, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré E 3516. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Chef de l'Ile, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 250 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Joachim référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2020.
Autorisation
31 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Joachim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Joachim Code postal 44720 Identifiant INSEE 44168
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 950 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 16 m² à construire.
La surface de plancher passe de 507 m² à 523 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 507 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 523 m² |
| Total | 507 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 523 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 507 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 523 m² |
| dont Bureaux | 507 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 523 m² |
| Total locaux | 507 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 523 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA MARE AUX OISEAUX, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Joachim. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
LA MARE AUX OISEAUX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 400025938
- SIRET
- 40002593800012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1995
- Localisation
- SAINT-JOACHIM (44720)
Autres dossiers de LA MARE AUX OISEAUX
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04416819T2131 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
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