Déclaration préalable n° 04416819T2129 à Saint-Joachim pour 5 m² de locaux, 223 rue du Chef de l'Ile
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2020
Dossier DP n° 04416819T2129
Demandeur
LA MARE AUX OISEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04416819T2129, accordée le 31 mars 2020 à Saint-Joachim (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 223 rue du Chef de l'Ile. La demande émane de LA MARE AUX OISEAUX.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 253 m², le programme représente 5 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence E 3514. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, rue du Chef de l'Ile, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 250 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Joachim, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2020.
Autorisation
31 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Joachim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Joachim Code postal 44720 Identifiant INSEE 44168
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 253 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 m² à construire.
La surface de plancher passe de 517 m² à 522 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 517 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 522 m² |
| Total | 517 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 522 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 517 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 522 m² |
| dont Entrepôt | 517 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 522 m² |
| Total locaux | 517 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 522 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA MARE AUX OISEAUX, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Joachim. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
LA MARE AUX OISEAUX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 400025938
- SIRET
- 40002593800012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1995
- Localisation
- SAINT-JOACHIM (44720)
Autres dossiers de LA MARE AUX OISEAUX
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04416819T2129 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Chef de l'Ile à Saint-Joachim (44720)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du Chef de l'Ile depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.